Le Site https ://www.les-saisonniers.com est édité par la société Les Saisonniers Holding, société par actions simplifiée au capital de 465.500 euros, ayant son siège social sis 3 bis rue du Stade – 77410 Charny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 889 510 541.
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La présente Politique de Confidentialité explique quelles Données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le Site, et de quelle manière elles sont traitées.
La présente Politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications ultérieures afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
La version applicable à l’utilisateur est celle en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site.
DEFINTIONS :
Les termes employés au singulier ou au pluriel dans le corps de la présente Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens défini ci-après :
Données personnelles ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du Traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
Les Saisonniers est Responsable de Traitement des Données que l’utilisateur lui communique en utilisant le Site.
ARTICLE I. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES, FINALITES DES TRAITEMENTS ET DUREES DE CONSERVATION
Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les Saisonniers veille à traiter les Données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
| Traitement | Catégorie de Données | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion des demandes par la rubrique de contact | Adresse email | Répondre aux demandes de l’utilisateur | La base légale est l’intérêt légitime pour Les Saisonniers d’apporter une réponse aux utilisateurs | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur |
| Gestion de la lettre d’information | Adresse email, nom, prénom | Gestion des abonnements Gestion des envois électroniques | La base légale est le consentement de l’utilisateur recueilli lors de la collecte de son adresse email | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ou jusqu’au retrait du consentement |
| Cookies et traceurs | Adresse IP | Assurer le fonctionnement du site Garder l’utilisateur connecté Mesurer l’audience | La base légale est l’intérêt légitime concernant les cookies strictement nécessaires et le consentement pour les autres | Cf. Politique de cookies |
ARTICLE II. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Aucune des Données à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est transmise à des tiers, à l’exception des membres du personnel ou partenaires de Les Saisonniers et ce, aux seules fins de l’exécution des finalités recensées ci-dessus et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.
Les Données personnelles de l’utilisateur sont stockées soit dans les bases de données de Les Saisonniers, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
Les Données personnelles de l’utilisateur ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
ARTICLE III. DELEGUE A LA PROTECTION DE DONNEES
Le Délégué à la Protection des Données désigné par Les Saisonniers peut être contacté aux coordonnées suivantes : margaux@les-saisonniers.com.
ARTILCE IV. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le Traitement des Données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits ci-après énumérés :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données personnelles le concernant.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son Espace personnel.
- Droit à la portabilité des Données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses Données personnelles, détenues par Les Saisonniers, vers un autre opérateur.
- Droit à la limitation et à l’opposition du Traitement des Données personnelles
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au Traitement de ses Données personnelles par Les Saisonniers, sans que Les Saisonniers ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
- Exercice des droits
L’utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de Les Saisonniers par email à l’adresse margaux@les-saisonniers.com.
Afin que Les Saisonniers fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail utilisée sur le Site.
Les Saisonniers est tenue de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 jours.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Les Saisonniers, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle en charge des Traitements réalisés par Les Saisonniers est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).